ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Éclats d’Verre, Entreprise Individuelle (micro-entreprise)

Exploitée par : Sybille DUMINIL

Siège social : 65 rue de Thérouanne, Bientques, 62570 Pihem

SIRET : 813 306 263 00019

SIREN : 813 306 263

N° TVA intracommunautaire : FR07813306263

Activité (NAF/APE) : Autres activités manufacturières n.c.a. — 3299Z

Email : sybille@eclatsdverre.fr

Téléphone : 07 80 47 59 40

Site internet : www.eclatsdverre.fr

 

En tant que micro-entreprise en franchise en base de TVA, Éclats d’Verre n’est pas assujettie à la TVA (article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services).

 

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bijoux artisanaux en verre conclues entre Éclats d’Verre et tout client (ci-après « le Client ») via le site www.eclatsdverre.fr.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS

Éclats d’Verre propose à la vente des bijoux artisanaux en verre filé, façonnés à la main dans l’atelier, notamment :

• Boucles d’oreilles
• Bracelets
• Pendentifs
• Marque-pages

 

Certains bijoux sont proposés en série standard. D’autres sont réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (couleurs, éléments, symboliques, bijoux « Totem de Vie », « Fil de l’Âme »…). Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur la fiche produit correspondante.

 

Important — Produits personnalisés :

Les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande expresse du client sont exclus du droit de rétractation (voir article 7).

 

ARTICLE 4 — COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site www.eclatsdverre.fr. La commande est définitivement validée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est adressé au client à l’issue de la commande.

 

Pour les bijoux personnalisés, Sybille prendra contact avec le client après validation de la commande afin de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de la pièce.

 

Éclats d’Verre se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix ou de problème de paiement, avec remboursement intégral du client dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Éclats d’Verre étant en franchise en base de TVA, aucune TVA n’est applicable sur les ventes.

 

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé
• PayPal

 

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Aucun acompte n’est exigé sauf accord préalable pour les commandes personnalisées importantes.

 

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les modalités suivantes :

• Lettre suivie : livraison à domicile avec numéro de suivi
• Mondial Relay : livraison en point relais

 

Les délais d’expédition varient selon les produits. Pour les bijoux en stock, l’expédition intervient sous 3 à 5 jours ouvrés. Pour les bijoux personnalisés, le délai de fabrication est communiqué au client lors de la confirmation de commande.

 

Éclats d’Verre ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Éclats d’Verre à sybille@eclatsdverre.fr dans les meilleurs délais.

 

Click and Collect :

Un retrait en main propre à l’atelier est possible, uniquement sur rendez-vous préalable. Le client sera contacté après validation de sa commande pour convenir des modalités de retrait (65 rue de Thérouanne, Bientques, 62570 Pihem).

 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les bijoux standards (non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Pour exercer ce droit, le client contacte Éclats d’Verre par email à sybille@eclatsdverre.fr en indiquant son numéro de commande.

 

Exception — bijoux personnalisés ou sur mesure :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande expresse du client (Totem de Vie, Fil de l’Âme, couleurs ou éléments spécifiques choisis par le client). Cette exception est précisée sur chaque fiche produit concernée.

 

ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les bijoux standards retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf défaut de fabrication avéré.

 

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 

En cas de défaut constaté, le client contacte Éclats d’Verre à sybille@eclatsdverre.fr en joignant des photos du produit concerné.

 

Note sur les variations naturelles du verre :

Le verre est une matière vivante. De légères variations de teinte, de transparence ou de reflets entre les photos du site et le bijou reçu ne constituent pas un défaut de conformité — elles sont inhérentes à la nature artisanale et manuelle de chaque pièce.

 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Éclats d’Verre s’engage à décrire et photographier ses créations avec la plus grande exactitude possible. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Chaque bijou étant façonné à la main au chalumeau, chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences avec le visuel présenté.

 

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : sybille@eclatsdverre.fr

 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des créations, photos, textes, logos et contenus du site www.eclatsdverre.fr sont la propriété exclusive d’Éclats d’Verre. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

ARTICLE 13 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client est invité à contacter Éclats d’Verre en premier lieu à sybille@eclatsdverre.fr pour rechercher une solution amiable.

 

À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

 

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14 (lundi au vendredi, 10h-12h)

Site : www.cm2c.net

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

 

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sera seul compétent.