Mentions légales – Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

1. Informations légales

Éditeur du site
Le site Éclats d’ Verre (https://www.eclatsdverre.fr) est édité par :
Éclats d’ Verre – Sybille Duminil
Entreprise individuelle immatriculée en France
Siège social : 65 rue de Thérouanne, Bientques, 62570 Pihem – France
SIRET : 802 925 511 00015
Code APE / NAF : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact
Email : sybille@eclatsdverre.fr
Téléphone : 0780475940

Directrice de la publication : Sybille Duminil

Hébergement du site
Le site est hébergé par o2switch,
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

2. Objet du site

Le site Éclats d’ Verre présente et commercialise les créations artisanales de Sybille Duminil : bijoux et perles en verre faits main, réalisés selon un savoir-faire artisanal.
Les produits proposés à la vente sont fabriqués en France, de manière artisanale, et chaque pièce peut comporter de légères variations dues à sa nature unique.

3. Conditions générales de vente (CGV)

3.1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.eclatsdverre.fr entre Éclats d’ Verre et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.
Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et la nature artisanale des pièces.

3.3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de port sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Éclats d’ Verre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3.4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Éclats d’ Verre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

3.5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.

3.6 – Disponibilité et délais

Les créations disponibles en boutique sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Pour les créations personnalisées (lorsqu’elles seront proposées), le délai moyen de fabrication et d’expédition est de 2 à 3 semaines.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.

3.7 – Livraison

Les colis sont expédiés via La Poste / Colissimo, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.

3.8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les créations sur mesure ou personnalisées ne sont pas concernées par ce droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).

3.9 – Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

3.10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sybille Duminil – Éclats d’ Verre.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

3.11 – Responsabilité

Éclats d’ Verre ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien.
Les créations artisanales doivent être manipulées avec soin.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur le site mais s’engage à les corriger dans les meilleurs délais.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Sybille Duminil – Éclats d’ Verre
Contact : sybille@eclatsdverre.fr

Les informations personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, commande, création de compte client) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les échanges par e-mail.

4.1 – Bases légales

• Exécution du contrat (commande, livraison, facturation)
• Consentement (formulaire de contact, inscription à une future newsletter)
• Obligation légale (facturation et comptabilité)

4.2 – Conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact.
Les factures et informations comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi.

4.3 – Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, écrire à : sybille@eclatsdverre.fr
En cas de litige, tu peux également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

4.4 – Cookies et statistiques

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques (Google Analytics, outils O2Switch) et de mesure d’audience.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

4.5 – Sécurité

Les données personnelles sont hébergées en France sur les serveurs sécurisés d’O2Switch.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ni transférée à des tiers sans consentement explicite.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

6. Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du site (structure, design, contenu, images, textes) est la propriété exclusive de Sybille Duminil – Éclats d’ Verre.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

7. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou à la politique de confidentialité, tu peux contacter :
📧 sybille@eclatsdverre.fr
📍 65 rue de Thérouanne, Bientques, 62570 Pihem – France